Journaux du Sénat
59 Elizabeth II, A.D. 2010, Canada
Journaux du Sénat
3e session, 40e législature
Numéro 48
Le jeudi 8 juillet 2010
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Baker, Banks, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Callbeck, Campbell, Carignan, Cochrane, Comeau, Cools, Cowan, Dawson, Day, Dickson, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Finley, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Frum, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Kinsella, Kochhar, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, Meighen, Merchant, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Ogilvie, Oliver, Patterson, Plett, Poirier, Poy, Raine, Ringuette, Robichaud, Rompkey, Runciman, Segal, Seidman, Sibbeston, St. Germain, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Baker, Banks, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Callbeck, Campbell, Carignan, *Champagne, Cochrane, Comeau, Cools, *Cordy, Cowan, Dawson, Day, *De Bané, Dickson, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Finley, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Frum, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Kinsella, Kochhar, Lang, LeBreton, *Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, Meighen, Merchant, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Ogilvie, Oliver, Patterson, Plett, Poirier, Poy, Raine, Ringuette, *Rivard, Robichaud, Rompkey, Runciman, Segal, Seidman, Sibbeston, St. Germain, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l'astérisque apposé à côté du nom d'un sénateur signifie que ce sénateur, même s'il n'était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Day présente ce qui suit :
Le jeudi 8 juillet 2010
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l'honneur de présenter son
SIXIÈME RAPPORT
Votre comité auquel a été renvoyé le projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures, a, conformément à son ordre de renvoi du jeudi 10 juin 2010, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport avec les modifications suivantes :
1. Pages 29 à 32 : Supprimer l'article 55, changer la désignation numérique des articles suivants et changer tous les renvois qui en découlent.
2. Page 568 : Supprimer l'article 1885, changer la désignation numérique des articles suivants et changer tous les renvois qui en découlent.
3. Pages 697 à 703 : Supprimer les articles 2137 à 2148, changer la désignation numérique des articles suivants et changer tous les renvois qui en découlent.
4. Pages 704 à 711 : Supprimer les articles 2152 à 2171, changer la désignation numérique des articles suivants et changer tous les renvois qui en découlent.
Respectueusement soumis,
Le président
JOSEPH A. DAY
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Robichaud, C.P., que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Présentation de pétitions
L'honorable sénateur Tardif présente une pétition :
De Résidents de la province de Saskatchewan concernant le projet de loi C-232.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Wallin, appuyée par l'honorable sénateur Marshall, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-209, Loi instituant une Journée nationale du service pour honorer le courage et les sacrifices des Canadiens face au terrorisme, notamment lors des événements du 11 septembre 2001.
Après débat,
L'honorable sénateur Mitchell, propose, appuyé par l'honorable sénateur Hubley, que la suite du débat sur la
motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 8 et 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Étude du sixième rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones (budget supplémentaire—étude sur l'examen des diverses responsabilités du gouvernement fédéral à l'égard des autochtones du Canada—autorisation de se déplacer), présenté au Sénat le 7 juillet 2010.
L'honorable sénateur St. Germain, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Cochrane, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Ogilvie, appuyée par l'honorable sénateur Wallace, tendant à l'adoption du sixième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (projet de loi S-211, Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme, avec amendements), présenté au Sénat le 8 juin 2010.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Munson propose, appuyé par l'honorable sénateur Ringuette, que le projet de loi, tel que
modifié, soit lu pour la troisième fois maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi, tel que modifié, est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Que le greffier se rende à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.
° ° °
Les articles nos 4 à 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 8, 2, 10, 14, 15, 5, 12 (interpellations), 38 (motion), 13 (interpellation), 57 (motion), 7, 18, 17 (interpellations), 50 (motion), 3, 11, 16 (interpellations), 41 (motion), 1 et 9 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L'honorable sénateur Angus propose, appuyé par l'honorable sénateur Comeau,
Que, conformément à l'alinéa 95(3)a), le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles soit autorisé à siéger durant l'été, à des dates qui seront fixées après consultation des membres du comité, afin d'examiner une ébauche de rapport, et ce, même si le Sénat est alors ajourné pour une période de plus d'une semaine.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Angus propose, appuyé par l'honorable sénateur Nancy Ruth,
Que le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer auprès du greffier du Sénat un rapport sur les forages en mer, au plus tard le 20 août 2010, si le Sénat ne siège pas, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.
Après débat,
Avec la permission du Sénat, la motion est modifiée et se lie comme suit :
Que le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, qui a été autorisé par le Sénat le 11 mars 2010 à examiner l'état actuel et futur du secteur de l'énergie du Canada (y compris les énergies de remplacement) et à en faire rapport, soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer auprès du greffier du Sénat un rapport sur les forages en mer, au plus tard le 20 août 2010, si le Sénat ne siège pas, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.
La motion, telle que modifiée, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur Tardif,
Que, conformément au paragraphe 131(2) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement au neuvième rapport du Comité sénatorial des affaires juridiques et constitutionnelles, déposé au Sénat le lundi 28 juin 2010, et adopté par le Sénat le mardi 29 juin 2010, le ministre de la Justice et procureur général du Canada et le ministre de la Sécurité publique ayant été désignés ministres chargés de répondre à ce rapport.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec permission,
Le Sénat revient aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Meighen,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au lundi 12 juillet 2010, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Meighen,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 14 h 51 le Sénat s'ajourne jusqu'au lundi 12 juillet 2010, à 14 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
L'honorable sénateur Greene a remplacé l'honorable sénateur Neufeld (le 8 juillet 2010).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Andreychuk a remplacé l'honorable sénateur Neufeld (le 8 juillet 2010).
L'honorable sénateur Mitchell a remplacé l'honorable sénateur Baker, C.P. (le 8 juillet 2010).
L'honorable sénateur Finley a remplacé l'honorable sénateur Duffy (le 8 juillet 2010).
L'honorable sénateur Moore a remplacé l'honorable sénateur Mitchell (le 8 juillet 2010).
L'honorable sénateur Neufeld a remplacé l'honorable sénateur Frum (le 7 juillet 2010).
L'honorable sénateur Duffy a remplacé l'honorable sénateur Finley (le 7 juillet 2010).
L'honorable sénateur Frum a remplacé l'honorable sénateur Neufeld (le 7 juillet 2010).
L'honorable sénateur Dickson a remplacé l'honorable sénateur Angus (le 7 juillet 2010).